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Réglementation
du livre

Dépôt légale

Le dépôt légal est une obligation. Tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, doit déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit, ou importe en France à la Bibliothèque National de France (BNF). Ce dépôt légal est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques et iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le but est de constituer une collection de références consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Site de la Bibliothèque National de France pour commencer la démarche du dépôt légal.


Diffusion ISBN

Pour pouvoir vendre votre livre, ou y apposer un prix, vous devrez obligatoirement obtenir un numéro ISBN. Vous n’aurez pas besoin de ce numéro si votre livre n’est pas destiné à la vente. Si vous souhaitez vendre une publication périodique, il vous faudra obtenir un ISSN.

Un ISBN (International Standard Book Number) est un système international de numérotation des livres. Il permet, à l’aide de son code-barres à 13 caractères, d’identifier un titre ou l’édition d’un titre publié par un auteur ou un éditeur déterminé. Ce numéro est utilisé par toutes les librairies physiques ou en ligne, les éditeurs, les distributeurs et les bibliothèques, pour la gestion, le stock et le traitement de leurs ouvrages.

La demande de numéro ISBN est gratuite.

Rendez-vous directement sur le site de l'AFNIL pour accéder à la demande.

AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre)
35, rue Grégoire-de-Tours
75279 Paris cedex 06
Tél. : 01.44.41.29.19
Fax : 01.44.41.29.03
Mél : afnil@electre.com
Internet : www.afnil.org